à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation, 21 mars 2012, 20 mars 2014

avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 30 avril 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat général à la Cour de cassation

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

avocat général à la Cour de cassation

le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Président

avocat général à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général à la Cour de cassation

membre des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)

les jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire

Président

avocat général à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général à la Cour de cassation

le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Président

avocat général à la Cour de cassation

membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

I. - Magistrats membres titulaires

avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 10 septembre 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat général à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général à la Cour de cassation

le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Président

avocat général à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du

modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du

modifié.)

Membres élus

avocat général à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocats généraux à la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

avocat général près la cour d'appel de Paris

examinateur spécialisé adjoint aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la troisième épreuve d'admission (droit pénal)

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

mentionnée à l'article 1er

avocat général près la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Chevalier du

Au grade de chevalier

avocat général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission susmentionnée

substitut du procureur général près la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Avocats généraux

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel de Paris

Deuxième commission

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale

2e commission